Claire Dollmann

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Philippoteaux Claire Philippoteaux-Dollmann Claire Gonnet-Dollmann
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-01-15"
date_fin="2025-01-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000048514670(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 202306/12/2023
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
experte technique internationale « justice et droit »
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046572431(source JORF)
détachement
18 Novembre 202218/11/2022
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
experte technique internationale « justice et droit »
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2022-10-15"
date_fin="2023-01-31"
JORFTEXT000046489013(source JORF)
détachement
26 Octobre 202226/10/2022
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
experte technique internationale « justice et droit »
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2021-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000044170776(source JORF)
détachement
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
experte technique internationale « Justice et Droit »
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2020-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000042344206(source JORF)
détachement
19 Septembre 202019/09/2020
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
experte long terme du projet « criminalité organisée - réponse des pays de l'Afrique de l'Ouest au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme »
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2019-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000039167659(source JORF)
détachement
03 Octobre 201903/10/2019
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000037615393(source JORF)
disponibilité
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000035274898(source JORF)
disponibilité
26 Juillet 201726/07/2017
De: Claire Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000032928116(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 201623/07/2016
De: Claire Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030890974(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 201516/07/2015
De: Claire Dollmann
magistrate du premier grade, actuellement en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029392726(source JORF)
disponibilité
24 Août 201424/08/2014
De: Claire Dollmann
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999